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12 mars 2021 - Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité

12 mars 2021 - Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.

Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.

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