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Tournée de conservation cadastrale

Tournée de conservation cadastrale
Conformément à l'arrêté du 27 janvier 1998 relatif aux opérations de conservation cadastrale, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la tournée de conservation pour votre commune sera effectuée sur votre commune par M Dabrin Paul, géomètre du cadastre, à compter du 17 mars 2021.

Vous trouverez ci-joint une copie de l’arrêté préfectoral autorisant ce dernier à réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées de la commune.

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