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Enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2017 à 9 h au 12 janvier 2018 à 17 h.
Elle concerne l'élaboration d’une carte communale, l'élaboration d’un schéma directeur d’assainissement, l'abrogation du POS.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de CLERMONT

Elaboration d’une carte communale, élaboration d’un schéma directeur d’assainissement, abrogation du POS.

L’enquête publique se déroulera du 4 décembre 2017  à 9 h au 12 janvier 2018 à 17 h.

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de Clermont pendant la durée de l’enquête aux dates et heures suivantes :

-          Lundi 4 décembre 2017 de 9 h à 12 heures,

-          Mercredi 20 décembre 2017 de 9 h à 12 heures,

-          Vendredi 12 janvier 2018 de 14 h à 17h date et heure de clôture de l’enquête.

les documents de l'avis d’enquête publique sont en P.J.

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