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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI -

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI -
Par arrêté N°ACC_2020_06_248 en date du 23 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse a ordonné la reprise de l’enquête publique unique relative aux projets des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de MUGRON, et des projets des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.

L’enquête publique unique sera ouverte à compter du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 jusqu’au jeudi 1er octobre 2020 à 12h00 inclus, pour une durée de 25 jours, au siège de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et au sein des mairies des communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les membres de la Commission d’Enquête se tiendront à la disposition du public

mairie de CLERMONT, jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

Vous pouvez prendre connaissance des documentations :

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