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Report des réunions d'installation des conseils municipaux

Report
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi le report des réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche et permettaient de désigner maires et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus.
Les équipes sortantes dans environ 30 000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à mi-mai au moins. A cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible d'installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, selon le Premier ministre.


EXTRAIT DE LA LOI PROMULGUEE LE 23 MARS 2020 PARUE LE 24 MARS AU J.O.
Les conseillers municipaux et communautaires qui ont été élus au premier tour entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard, au mois de juin, après avis du comité de scientifiques.
La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu'à cette date.

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