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Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi -

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi -
Le PLUi et le SDA ont été approuvés lors du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021. Afin que ceux-ci soient opposables, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : envoi des dossiers à la Préfecture, publicités dans des journaux officiels et envoi aux mairies des délibérations et annexes.
Toutes les délibérations et les annexes (PLUi Montfort/ PLUi Mugron et SDA) doivent être affichées en mairie obligatoirement pendant 1 mois.

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