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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi -

Le PLUi et le SDA ont été approuvés lors du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021. Afin que ceux-ci soient opposables, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : envoi des dossiers à la Préfecture, publicités dans des journaux officiels et envoi aux mairies des délibérations et annexes.
Toutes les délibérations et les annexes (PLUi Montfort/ PLUi Mugron et SDA) doivent être affichées en mairie obligatoirement pendant 1 mois.

Service instructeur

Depuis le 01 juillet 2022, suite au changement de service instructeur le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme sera à effectuer sur le site de l'ADACL.
https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne

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