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Les arrêtés municipaux juillet 2022

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Nous vous invitons à retrouver les arrêtés à portée générale sur le site

Arrêté 2022-18 Autorisation travaux route du haut de pouy

ARRETE 2022 - 18 :

Article 1. A partir du 13 juillet 2022 jusqu'au 22 juillet 2022, l'entreprise SPIE, domiciliée 162 rue Philibert DELORME 40990 St Paul les Dax représentée par Monsieur MESPLEDE Thomas, est autorisée à procéder aux travaux de reprise du chantier d'enfouissement de réseau électrique - route du haut de pouy - 40180 Clermont.

Arrêté 2022-17 Délimitant un axe rouge

ARRETE n02022 - 17 :

Article 1. les itinéraires de secours prioritaires dits « axe rouge », ci-dessous désignés, feront l'objet d'une signalisation et d'une surveillance particulières afin qu'ils soient totalement dégagés durant toute la durée des fêtes, le stationnement de véhicules et la circulation des véhicules y sont interdits, de sorte que la progression des véhicules de secours ne soit en aucun cas entravée.

Arrêté 2022-16 Arrêté de circulation

ARRETE n02022 16 :

Article 1. Le jeudi 14 juillet 2022, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur une partie de la rue des écoles de 11h00 à 24h00 ainsi que le stationnement qui sera interdit le long de la rue des écoles et sur le parking du hall des sports.

Arrêté 2022-15 Vente alcool Lesparre

ARRETE 2022-15

Article 1 -La SASU LESPARRE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er et 3ème groupe à l'occasion de cette manifestation : Le jeudi 14 juillet 2022 de 10h00 à 24h00

Arrêté 2022-14 délimitant les zones ou la consommation d'alcool sur la voie publique

ARRETE n 2022 - 14 :

Article 1. A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 de la commune de Clermont qui se déroulent le 14 juillet de 09h00 à 24h00, un périmètre des fêtes est défini, il comprend les voies suivantes :

               Route des écoles,

               Hall des sports, parking.

ARRETE 2022 - 37

fermeture du hall des sports jusqu’à la mise en œuvre des mesures conservatoires

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