Les arrêtés municipaux 2022
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Nous vous invitons à retrouver les arrêtés à portée générale sur le site
ARRETE 2022-43 à ARRETE 2022-45
ARRETE 2022-43 à ARRETE 2022-45
Arrêtés dans le cadre de l’organisation du bal podium fun :
- autorisation occupation salles (hall, salle Cocoynacq)
- débit de boissons temporaire
- circulation
ARRETES 2022-43 à 2022-45.PDF 861,76 kB
ARRETE 2022 - 37
fermeture du hall des sports jusqu’à la mise en œuvre des mesures conservatoires
FERMETURE HALL SPORTS.PDF 218,22 kB
Arrêté 2022-18 Autorisation travaux route du haut de pouy
ARRETE 2022 - 18 :
Article 1. A partir du 13 juillet 2022 jusqu'au 22 juillet 2022, l'entreprise SPIE, domiciliée 162 rue Philibert DELORME 40990 St Paul les Dax représentée par Monsieur MESPLEDE Thomas, est autorisée à procéder aux travaux de reprise du chantier d'enfouissement de réseau électrique - route du haut de pouy - 40180 Clermont.
Arrêté 2022-17 Délimitant un axe rouge
ARRETE n02022 - 17 :
Article 1. les itinéraires de secours prioritaires dits « axe rouge », ci-dessous désignés, feront l'objet d'une signalisation et d'une surveillance particulières afin qu'ils soient totalement dégagés durant toute la durée des fêtes, le stationnement de véhicules et la circulation des véhicules y sont interdits, de sorte que la progression des véhicules de secours ne soit en aucun cas entravée.
20220711 Arrêté axe rouge 14 juillet.pdf 140,87 kB
Arrêté 2022-16 Arrêté de circulation
ARRETE n02022 16 :
Article 1. Le jeudi 14 juillet 2022, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur une partie de la rue des écoles de 11h00 à 24h00 ainsi que le stationnement qui sera interdit le long de la rue des écoles et sur le parking du hall des sports.
Arrêté 2022-15 Vente alcool Lesparre
ARRETE 2022-15
Article 1 -La SASU LESPARRE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er et 3ème groupe à l'occasion de cette manifestation : Le jeudi 14 juillet 2022 de 10h00 à 24h00
Arrêté 2022-14 délimitant les zones ou la consommation d'alcool sur la voie publique
ARRETE n 2022 - 14 :
Article 1. A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022 de la commune de Clermont qui se déroulent le 14 juillet de 09h00 à 24h00, un périmètre des fêtes est défini, il comprend les voies suivantes :
Route des écoles,
Hall des sports, parking.