Les arrêtés préfectoraux
Covid 19 - Arrêté CAB/DSEC/SIDPC no 2021 - 565 Portant diverses mesures dans l'espace public dans le département des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-8 L 3131-9, L 3131-15 et L 3136-1,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code pénal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 121-1 et suivants,
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le décret en date du 5 février 2020 nommant Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Landes,
VU l'avis sanitaire du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 6 juillet 2021,
Suite de l'arrêté en cliquant ci-dessous
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-8 L 3131-9, L 3131-15 et L 3136-1,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code pénal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 121-1 et suivants,
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le décret en date du 5 février 2020 nommant Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Landes,
VU l'avis sanitaire du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 6 juillet 2021,
Suite de l'arrêté en cliquant ci-dessous
04-05-2021 Arrêté DDTM/SNF no 2021-659 portant autorisation d'accès aux propriétés privées
dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes du Conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine.
La préfète, Chevalier de la Légion d'honneur er Officier de l'ordre national du Mérite
La préfète, Chevalier de la Légion d'honneur er Officier de l'ordre national du Mérite
03-05-2021 Arrêté préfectoral n°2021-380 portant interdiction de consommation d’alcool
L’interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est prolongée du 3 mai au 18 mai 2021 inclus dans les communes suivantes :
30 avril 2021 : Nouvel arrêté préfectoral portant sur le port du masque
Parution le 30 avril d'un nouvel arrêté préfectoral portant sur le port du masque, à lire en cliquant ci-dessous
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2020 - 748 - Portant obligation du port du masque
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2020 - 748 - Portant obligation du port du masque dans I'espace publique des communes du département des Landes