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Les arrêtés préfectoraux

Un arrêté préfectoral Il s'agit d'une décision prise par un préfet qui peut avoir une ampleur départementale ou régionale. Le préfet met en place des décisions qui sont liées à l'ordre public et à l'aménagement du territoire à l'échelle du département.

ARRETE 2022-119

ARRÊTÉ N° 2022-119 - portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Clermont

Arrêté 2022-638 portant réglementation temporaire du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement dans le département des Landes

ARRÊTE :

Article 1 : Le transport et l'usage d'artifices de divertissement sont interdits dans l'ensemble du département des Landes :

     du mercredi 13 juillet 2022 — 12h00, au mardi 19 juillet 2022 -12h00 ;

Arrêté no 2022 - 649 portant interdiction de tirs de feux d'artifices dans le département des Landes

ARRÊTE :

Article 1 : TOUS les feux d'artifices publics et privés organisés dans le département des Landes sont interdits :

        du jeudi 14 juillet 2022 — 12h00 au mardi 19 juillet 2022 — 00h00 ;

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